Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société 1450, exploitant la marque commerciale MaTeamIA (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à un service payant proposé sur le site mateamia.com (ci-après « le Client »).
Les services proposés s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
1450, SARL au capital de 16 000 €
Siège social : 55 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 819 465 196 — RCS Nanterre
TVA intracommunautaire : FR52 819 465 196
Email : hello@mateamia.com
Prestation ponctuelle. Audit approfondi 360° de la boutique Shopify du Client sur 10 thèmes (CRO, performance, mobile, SEO, trust, UX, analytics, marketing, content, ops) selon la méthodologie myteamia v2 (48 critères évalués, scoring pondéré sur 100). Livrables : rapport d'audit complet, roadmap priorisée et chiffrée par impact (€) et effort (jours), identification des quick wins (meilleur ratio impact/effort). Suivi par messagerie WhatsApp pendant 14 jours calendaires à compter de la livraison du rapport, dans la limite des heures contractuellement disponibles. Aucun appel stratégique inclus.
Délai de livraison indicatif : 10 jours ouvrés à compter de la fourniture par le Client de l'ensemble des accès et informations nécessaires.
Prestation récurrente mensuelle, sans engagement de durée. Comprend 10 heures d'accompagnement humain dédié par mois civil, supervisé par les agents IA de MaTeamIA. Périmètre couvert : optimisation technique, dette SEO, lancement de collections, conseil produit. Inclus : un appel stratégique mensuel de 45 minutes, un reporting mensuel détaillé, une veille concurrentielle mensuelle, un board de projet partagé.
Les heures non consommées au cours d'un mois civil ne sont ni reportables, ni remboursables, ni cumulables.
Prestation récurrente mensuelle, sans engagement de durée. Comprend 20 heures d'accompagnement humain dédié par mois civil. Inclut l'intégralité du périmètre Essential, complété par : développement custom Shopify, intégrations IA et automatisations de processus, A/B testing et UX research, mise en place et exécution de flows email marketing (Klaviyo). Inclus : un appel stratégique bi-mensuel de 45 minutes, un planning trimestriel partagé.
Les heures non consommées au cours d'un mois civil ne sont ni reportables, ni remboursables, ni cumulables.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de publication des présentes) est ajoutée au montant HT lors de l'émission de la facture, sauf cas d'autoliquidation pour les Clients assujettis dans un autre État membre de l'Union européenne fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles tarifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes. Pour les abonnements en cours, toute modification de tarif sera notifiée au Client par email au moins 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement avant cette date dans les conditions prévues à l'article 7.
Toute commande est passée en ligne via les liens de paiement sécurisés émis par Stripe et accessibles depuis le site mateamia.com. La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation de paiement reçue par email de la part de Stripe.
Le paiement est exclusivement réalisé par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés par Stripe Payments Europe Ltd. (Apple Pay, Google Pay, Link, prélèvement SEPA, etc.). Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : l'ensemble du processus de paiement est traité directement par Stripe selon les standards PCI-DSS.
Une facture conforme aux exigences légales françaises est émise pour chaque paiement et adressée par email au Client. Pour les abonnements, une facture est émise à chaque échéance de prélèvement.
En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède automatiquement à plusieurs tentatives selon ses politiques internes (Smart Retries). À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours calendaires suivant la première tentative échouée, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations sans préavis supplémentaire et de résilier l'abonnement de plein droit.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
L'Audit Stratégique est une prestation ponctuelle. Aucun engagement de durée n'est applicable.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement minimum, et reconduits automatiquement chaque mois civil par tacite reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Customer Portal Stripe accessible via le lien transmis dans son email de confirmation, ou par email à hello@mateamia.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois en cours.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier de plein droit le contrat 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne peut garantir un quelconque chiffre de vente, classement SEO, taux de conversion ou autre indicateur de performance, qui dépendent de facteurs sur lesquels il n'a pas la maîtrise exclusive.
Le Client s'engage à :
En cas de retard ou de carence du Client dans la fourniture des éléments nécessaires, le Prestataire se réserve le droit de décaler les délais d'exécution sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Sous réserve du paiement intégral du prix correspondant, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, l'ensemble des droits patrimoniaux relatifs aux livrables produits spécifiquement pour le Client (rapports d'audit, recommandations écrites, code spécifique, configurations sur mesure).
Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses méthodologies, frameworks d'audit, scorecards, prompts d'agents IA, scripts d'analyse et de tout outil ou savoir-faire utilisé pour l'exécution des prestations. La cession prévue au 10.1 ne s'étend pas à ces éléments, qui demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client autorise le Prestataire, sauf opposition écrite expresse, à mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale dans ses supports de communication (site internet, plaquettes, présentations). Cette autorisation est révocable à tout moment par le Client par simple email.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents auxquels elle aurait accès dans le cadre des présentes, et à ne pas les communiquer à des tiers ni les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.
Cette obligation perdure pendant trois (3) ans à compter du terme du contrat, quelle qu'en soit la cause. Sont exclues de cette obligation les informations qui seraient déjà publiques, légalement obtenues d'un tiers non soumis à confidentialité, ou dont la divulgation serait imposée par une décision de justice.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client déclare avoir pris connaissance de cette politique préalablement à la commande.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part dans l'exécution des prestations.
En tout état de cause, et sauf cas de dol ou faute lourde, la responsabilité totale du Prestataire au titre des présentes, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, en particulier les pertes de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image, de données, ou les préjudices résultant d'actions de tiers (par exemple modifications algorithmiques de Google, Meta, Shopify, ou suspensions de compte par ces plateformes).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : pannes majeures de Stripe, Shopify, Cloudflare ou des fournisseurs d'hébergement essentiels à l'exécution du Service ; cyberattaques affectant l'infrastructure ; décisions des autorités publiques ; conflits sociaux d'ampleur nationale ; crise sanitaire.
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. Le Client disposera alors d'un délai de 30 jours pour résilier son abonnement, à défaut de quoi il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.